La fiscalité et la bourse ! 1

La fiscalité et la bourse !

L’imposition sur les valeurs mobilières de décompose en :
– Imposition des plus-values (il y a plus-value si un titre est vendu plus cher qu’il a été acheté)
– Imposition des dividendes ( un dividende est la part de bénéfice que reverse une société à ses actionnaires )

A – IMPOSITION DES PLUS-VALUES

1 – Calcul des plus ou moins-values

La base de calcul de l’imposition est le cumul des plus-values et des moins-values nettes réalisées au cours d’une année fiscale.
Les moins-values de l’année se retranchent donc des plus-values de cette année.
Les frais de courtage sont déductibles des plus ( ou moins ) values réalisées.
Exemple
Achat de 100 titres à 100 euros : – 10.000 euros
Frais de courtage sur achat : – 25 euros
Revente des 10 titres à 120 euros : + 12.000 euros
Frais de courtage sur vente : – 25 euros
La plus-value nette réalisée est : 12.000 – 10.000 – 25 – 25 = 1.950 euros
Le calcul précédent est répété autant de fois qu’il y a d’opérations au cours d’une année fiscale (mais heureusement tous ces calculs sont en général effectués pour vous par votre intermédiaire de bourse )
Par exemple, si au cours de la même année fiscale une seconde opération ( achat + vente ) avait donné lieu à une moins-value de 500 euros, la plus-value pour l’année serait de 1950 – 500 = 1.450 euros
Remarque importante : On ne calcule la plus ou moins-value que lors du dénouement de l’opération : Par exemple l’achat d’une ligne en 1998 et la revente de cette ligne en 1999 ne donnera lieu au calcul de la plus ou moins-value que pour l’année 1999.
Les plus ou moins-values « latentes » ne sont donc pas prises en compte.

2 – Seuil de cessions

Dans le cas où une plus-value résulterait du calcul précédent, l’imposition ne s’applique que si vous avez dépassé au cours de cette année un seuil de cessions fixé par la loi ( 50.000 F actuellement ).

Ce seuil est à comparer au montant total des ventes réalisées au cours de l’année fiscale : autant dire qu’avec un seuil de cessions fixé à 50.000 F, très peu de personnes sont exemptées d’impôt sur les plus-values à ce titre.

Remarque 1 : Les cessions provenant d’un PEA ne sont pas prises en compte dans le calcul des cessions annuelles. Par exemple si vous avez dépassé les 50.000 Frs de cessions sur le PEA et si vous ne les avez pas dépassés sur le compte ordinaire, vous ne serez pas imposé.
Remarque 2 : Il n’y a pas de seuil sur cessions pour les opérations sur les warrants.
L’impôt sur les plus-values s’applique dans ce cas quel que soit le montant des cessions dans l’année, même s’il est inférieur à 50.000 F.

3 – Report des moins-values

Les moins-values éventuelles sont reportables d’une année sur l’autre, jusqu’à leur épuisement, pendant une durée maximum de 5 ans.

Exemple ( on supposera que le seuil de cession de 50.000 F est dépassé à chaque fois )

1999 : Moins value de 12.000 F
2000 : Plus-value de 8.000 F, à laquelle on retranche 8.000 F de moins-value 1999, donc aucune imposition en 2000, et il restera encore 4000 F de moins value à reporter ( report possible jusqu’en 2004 au maximum )
2001 : Moins value de 4000 F : La moins value à reporter sera de 4000 F + 4000 F ( report précédent ) soit 8000 F ( report possible jusqu’en 2004 pour les 4000 F restants de la moins-value 1999 et jusqu’en 2006 pour les 4000 F de la moins-value 2001 )
2002 : Plus-value de 15.000 F : compte tenu du report de moins value de 8.000 F, la base d’imposition sera de 15.000 – 8.000 = 7.000 F.

4 – Montant de l’impôt sur les plus-values

Sur la base de calcul déterminée précédemment, l’impôt sur les plus-values est à un taux fixe, quel que soit le montant de la plus-value, ce taux étant actuellement de 26 % ( 16 % d’impôt proprement dit et 10 % de contributions sociales ).

Par exemple, pour une plus-value de 10.000 F, le montant à verser sera de 2.600 F ( sauf si le seuil de cession des 50.000 F n’est pas dépassé )

B- IMPOSITION DES DIVIDENDES

Les dividendes correspondent à une partie des bénéfices que l’entreprise verse aux actionnaires.
Le dividende versé est très variable selon les sociétés ( beaucoup de sociétés n’en versent d’ailleurs pas ), la moyenne se situant à 2 à 3 % par rapport au cours de l’action.
Les dividendes sont versés au possesseurs des actions concernées le jour prévu à cet effet ( jour de détachement du dividende ).

Les dividendes sont soumis au taux de l’impôt sur le revenu ( barême progressif ), et pas à un taux fixe comme les plus-values.

Mécanisme de l’avoir fiscal
Les bénéfices ( dont les divendes sont une part ) ayant déjà subi l’impôt sur les sociétés, il a été mis en place le système de l’avoir fiscal, afin de limiter la double imposition ( société et actionnaire) : A chaque dividende est associé un avoir fiscal correspondant à 50% du montant du dividende brut.
L’avoir fiscal n’existe cependant que pour les entreprises ayant leur siège social en France.

Exemple : Si vous avez perçu pour 1.000 euros de dividendes de sociétés françaises et 800 euros de dividendes provenant de sociétés étrangères, vous avez droit à 500 euros d’avoir fiscal.
L’avoir fiscal, bien que non percu, doit être déclaré en tant que revenu, de la même facon que les dividendes : il se déduira des impôts dus.
Exemple :
Dividendes percus ( sociétés francaises) : 2000 euros
Donc avoir fiscal à déclarer en plus ( 50 % ) : 1000 euros.
Le total des revenus de valeurs mobilières à déclarer est donc de 3000 euros.
Supposons que votre taux d’imposition marginal soit de 40 % : l’impot dû est de 1.200 euros (3000 x 40 % ).
Après déduction de l’avoir fiscal de 1000 euros il faudra verser 200 euros pour ce qui concerne les revenus des valeurs mobilières.
Remarque : l’avoir fiscal se déduit éventuellement sur les impots à verser pour les autres catégories de revenus, si vous êtes à un taux marginal d’imposition faible.