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Arnaud D.

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Vous êtes assujetti à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) de l’année N si la valeur nette de votre patrimoine excède 4.7 millions de francs au 1er janvier N. Les valeurs mobilières cotées faisant partie du patrimoine, elles entrent donc naturellement dans l’assiette de l’ISF. Votre problème est donc de déterminer leur valeur. I- L’évaluation des valeurs mobilière cotées : principe général Quelles que soient les valeurs mobilières considérées, vous disposez de deux options: · évaluation au cours de clôture du 31.12.N-1;  · évaluation par le calcul de la moyenne des 30 derniers cours de bourse de l’année N-1.  Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces deux possibilités ligne par ligne, et pas forcément pour votre portefeuille tout entier. Ainsi, si la première option vous est favorable sur votre ligne d’actions A, et la seconde sur votre ligne de SICAV X, vous avez tout-à-fait le droit d’appliquer à chaque cas l’option qui vous convient. Ce principe ne souffre aucune exception. II- Cas particuliers 1. Valeurs étrangères non cotées en France Leur évaluation en devises se fait de la même manière que pour les valeurs françaises. Le montant obtenu en devises est ensuite transformé en francs selon un taux de change devise/francs calculé de la manière suivante: · taux de change au 31.12.N-1 pour le valeurs mobilières évaluées au cours de clôture au 31.12.N-1;  · taux de change moyen des 30 derniers jours de bourse de l’année N-1 pour les valeurs mobilières évaluées par le calcul de la moyenne des 30 derniers cours de bourse de l’année N-1.  2. Parts de SICAV et FCP Elles doivent être déclarées pour leur dernière valeur connue au 31.12.N-1. III- Valeurs échappant à l’impôt 1. Les bons anonymes Les bons anonymes ne sont pas inclus dans l’assiette de l’ISF. Cependant, leur détention n’est pas pour autant plus intéressante, car le fisc, qui n’aime pas l’anonymat, le fait payer très cher : taux de prélèvement libératoire de 50%, assorti de 10% de contributions sociales lors du paiement des intérêts, et d’un prélèvement spécial annuel de 2% du montant nominal du bon !!! 2. Les placements financiers des non-résidents Les placements financiers des non-résidents sont totalement exonérés de l'ISF: cette mesure dérogatoire a été prise afin d'éviter la fuite des capitaux étrangers.

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